La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique

par **migau** Lun 29 Fév 2016 - 19:02

La nouvelle liste anti-démarchage téléphonique sur la rampe pour le 1er juin.

Enfin ! Après plus d’un an et demi d’attente, le gouvernement a désigné ce week-end l’organisme qui sera chargé de gérer la nouvelle liste « anti-démarchage téléphonique » prévue par la loi Hamon : OPPOSETEL. Le dispositif devrait être effectif au 1er juin.

Emmanuel Macron et Martine Pinville, respectivement ministre de l’Économie et secrétaire d’État au Commerce, ont fait paraître au Journal officiel d’hier l’arrêté confiant pour cinq ans la version « impérative » de la liste Pacitel à OPPOSETEL. Cette SAS basée à Clichy aura pour mission d’enregistrer les numéros de téléphone – portable ou fixe – des Français qui ne souhaitent pas être dérangés. Les professionnels du démarchage devront s’assurer que leurs « cibles » ne sont pas inscrites auprès d’OPPOSETEL, faute de quoi ils s’exposeront à une amende administrative de 75 000 euros par manquement.

Le décret d’application de ce dispositif prévu par la loi sur la Consommation de juin 2014 précise que cette liste « anti-démarchage téléphonique » deviendra effective « le premier jour du quatrième mois » suivant la désignation de son gestionnaire... Ce qui nous amène donc au 1er juin. Ce même décret indique pour mémoire que les inscriptions pourront se faire sur Internet « ou par tout autre moyen » (probablement par courrier). D’une durée de trois ans renouvelable, elles seront résiliables « à tout moment ».

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